- contrat consensuel
- консенсуальный договор
Dictionnaire de droit français-russe.
contrat consensuel
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consensuel — consensuel, elle [ kɔ̃sɑ̃sɥɛl ] adj. • 1838; de consensus 1 ♦ Dr. Formé par le seul consentement des parties. Accord, contrat consensuel. 2 ♦ Cour. Fondé sur un consensus. Discours politique consensuel. Sujets consensuels d un débat. ● consensuel … Encyclopédie Universelle
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
consensuel — consensuel, elle (kon san su èl, è l ) adj. Terme de pratique. Contrat consensuel, contrat formé par le seul consentement des parties. ÉTYMOLOGIE Latin consensus, consentement ; c est un adjectif formé comme sensuel de sensus … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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